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MIOBSP

Mis à jour le par Matthieu Daumain

Définition

Le MIOBSP, mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, agit pour le compte d'un autre intermédiaire : un courtier ou un mandataire d'établissement.

En pratique

Le mandataire d'intermédiaire est la quatrième catégorie d'IOBSP (article R519-4 du Code monétaire et financier) : il agit pour le compte d'une personne des catégories 1° à 3°, c'est-à-dire un courtier ou un mandataire. Sa capacité professionnelle suit celle de son mandant : niveau I pour le mandataire d'un courtier ou d'un mandataire non exclusif (article R519-8), niveau II pour celui d'un mandataire exclusif (article R519-9). L'ACPR précise qu'un mandataire d'intermédiaire ne peut pas avoir lui-même de mandataires (questions et réponses sur les IOBSP). Il s'inscrit à l'ORIAS dans sa catégorie.

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Questions fréquentes

Un MIOBSP peut-il avoir ses propres mandataires ?

Non, selon l'ACPR : un mandataire d'intermédiaire ne peut pas avoir lui-même de mandataires.

Quelle formation pour un MIOBSP ?

Celle du niveau de son mandant : niveau I (150 heures) pour le mandataire d'un courtier ou d'un mandataire non exclusif, niveau II (80 heures) pour celui d'un mandataire exclusif (articles R519-8 et R519-9).