MIOBSP
Mis à jour le par Matthieu Daumain
Définition
Le MIOBSP, mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, agit pour le compte d'un autre intermédiaire : un courtier ou un mandataire d'établissement.
En pratique
Le mandataire d'intermédiaire est la quatrième catégorie d'IOBSP (article R519-4 du Code monétaire et financier) : il agit pour le compte d'une personne des catégories 1° à 3°, c'est-à-dire un courtier ou un mandataire. Sa capacité professionnelle suit celle de son mandant : niveau I pour le mandataire d'un courtier ou d'un mandataire non exclusif (article R519-8), niveau II pour celui d'un mandataire exclusif (article R519-9). L'ACPR précise qu'un mandataire d'intermédiaire ne peut pas avoir lui-même de mandataires (questions et réponses sur les IOBSP). Il s'inscrit à l'ORIAS dans sa catégorie.
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Referys pour les courtiers en créditQuestions fréquentes
Un MIOBSP peut-il avoir ses propres mandataires ?
Non, selon l'ACPR : un mandataire d'intermédiaire ne peut pas avoir lui-même de mandataires.
Quelle formation pour un MIOBSP ?
Celle du niveau de son mandant : niveau I (150 heures) pour le mandataire d'un courtier ou d'un mandataire non exclusif, niveau II (80 heures) pour celui d'un mandataire exclusif (articles R519-8 et R519-9).
Sources
- Code monétaire et financier, article R519-4 (les quatre catégories), Légifrance
- Code monétaire et financier, article R519-8 (capacité professionnelle de niveau I), Légifrance
- Code monétaire et financier, article R519-9 (capacité professionnelle de niveau II), Légifrance
- ACPR, questions et réponses sur les IOBSP, version de 2017
- Code monétaire et financier, article L546-1 (immatriculation au registre unique), Légifrance
Termes liés
IOBSP
IOBSP : intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement. Définition, les quatre statuts, l'ORIAS et la formation obligatoire.
COBSP
COBSP : courtier en opérations de banque et en services de paiement, la première catégorie d'IOBSP. Définition, ORIAS et formation de niveau I.
Mandataire IOBSP
Le mandataire IOBSP agit pour le compte d'un ou plusieurs établissements de crédit. Différence entre mandataire exclusif et non exclusif.
ORIAS
L'ORIAS tient le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance. Inscription d'un IOBSP, frais annuels et renouvellement.
Autres définitions
Prescripteur
Un prescripteur recommande un professionnel à une personne qui en a besoin, sans être lui-même le client. Définition et exemples, immobilier et crédit.
Apporteur d'affaires
Un apporteur d'affaires met en relation un professionnel et un futur client, souvent contre une commission. Définition et cadre, immobilier et crédit.
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L'ORIAS tient le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance. Inscription d'un IOBSP, frais annuels et renouvellement.
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