Aller au contenu principal

Apporteur d'affaires

Mis à jour le par Matthieu Daumain

Définition

Un apporteur d'affaires est une personne qui met en relation un professionnel avec un futur client, dans un cadre convenu à l'avance et le plus souvent contre une commission. En immobilier, son rôle s'arrête à la mise en relation : négocier une vente de manière habituelle relève de la loi Hoguet. En crédit, le Code monétaire et financier parle d'« indicateur ».

En pratique

L'apporteur d'affaires connaît une personne qui a un projet et la présente au professionnel capable d'y répondre. Sa mission s'arrête à la mise en relation : le conseil, la négociation et la signature restent au professionnel. Ce qui le distingue du prescripteur, c'est le cadre : la mission, le fait qui déclenche la commission et son montant sont convenus à l'avance, de préférence par écrit. Ce qui encadre sa rémunération, ce sont les règles du métier du professionnel qui le paie : la loi Hoguet pour un conseiller immobilier, le Code monétaire et financier pour un courtier en crédit.

L'apporteur d'affaires en immobilier

En immobilier

La loi Hoguet s'applique à toute personne qui prête son concours, de manière habituelle et même à titre accessoire, aux opérations sur les biens d'autrui (article 1er). Négocier ou s'entremettre suppose donc la carte professionnelle, ou une habilitation par son titulaire ; la personne habilitée ne détient aucun fonds et, quand elle n'est pas salariée, relève du régime des agents commerciaux (article 4). La Cour de cassation a refusé des commissions à des intermédiaires qui exerçaient une activité habituelle de négociation sans carte (arrêt du 5 avril 2012). Pour la recommandation ponctuelle d'un particulier, nous n'avons trouvé ni texte ni position officielle qui fixe ce qu'il peut recevoir : demande la règle écrite de ton réseau avant de lui promettre quoi que ce soit.

Exemple : un artisan qui rénove une maison apprend que les propriétaires veulent la vendre. Il leur donne ton numéro et te prévient. La suite, de l'estimation à la vente, c'est toi qui la mènes.

L'apporteur d'affaires d'un courtier en crédit

En courtage en crédit

Le Code monétaire et financier distingue deux rôles. L'intermédiaire en opérations de banque (IOBSP) présente ou propose une opération de banque, à titre habituel et contre rémunération (article L519-1). L'indicateur se limite à indiquer un établissement ou un intermédiaire, ou à transmettre les coordonnées d'un client : il n'est pas intermédiaire (article R519-2), et le Code permet de lui verser une « commission d'apport » (article R519-5). La rémunération de l'intermédiation, en revanche, ne se verse qu'à un intermédiaire des catégories prévues par le Code (même article), toutes immatriculées à l'ORIAS (article L546-1). L'apporteur d'un courtier reste donc dans le rôle d'indicateur : il présente, le courtier conseille et monte le dossier.

Exemple : un agent immobilier présente au courtier un couple qui vient de signer un compromis. Le courtier étudie leur projet, dépose le dossier en banque et tient l'agent informé jusqu'au déblocage des fonds.

Conseiller immobilier : savoir qui t'a recommandé chaque vendeur et le remercier à temps ?

Referys pour les conseillers immobiliers

Courtier en crédit : suivre chaque apporteur et le prévenir à chaque étape du dossier ?

Referys pour les courtiers en crédit

Questions fréquentes

Quelle différence entre un apporteur d'affaires et un prescripteur ?

L'apporteur d'affaires agit dans un cadre convenu, souvent contre une commission ; le prescripteur recommande par confiance, sans engagement. Une même personne passe parfois de l'un à l'autre : un notaire prescripteur recommande sans contrat, un apporteur d'affaires signe le sien.

Qu'est-ce qu'un indicateur d'affaires ?

Le Code monétaire et financier parle d'« indicateur » (article R519-5) : la personne qui se limite, contre rémunération ou gratuitement, à indiquer un établissement de crédit ou un intermédiaire, ou à transmettre les coordonnées d'un client, sans remettre d'autre document que publicitaire (article R519-2). Elle n'est pas soumise aux obligations des intermédiaires.

Un courtier peut-il rémunérer un apporteur d'affaires ?

Oui, tant que l'apporteur reste indicateur : l'article R519-5 du Code monétaire et financier permet de lui verser une « commission d'apport », ce que l'ACPR confirme. La rémunération de l'intermédiation elle-même ne se verse qu'à un intermédiaire des catégories prévues par le Code, immatriculé à l'ORIAS (article L546-1).

Un particulier peut-il être apporteur d'affaires en immobilier ?

Présenter un vendeur ou un acquéreur à un conseiller reste une simple mise en relation. Négocier ou s'entremettre de manière habituelle relève en revanche de la loi Hoguet. Sur la rémunération d'une recommandation ponctuelle, nous n'avons trouvé aucune position officielle : la règle écrite de ton réseau fait foi.

Faut-il un contrat d'apporteur d'affaires ?

Un écrit protège les deux parties : il fixe la mission, le fait qui déclenche la commission et son montant. En immobilier, les conventions passées avec un professionnel de la loi Hoguet doivent être écrites, et aucune somme ne lui est due avant la conclusion effective de l'opération (article 6).