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IOBSP

Mis à jour le par Matthieu Daumain

Définition

Un IOBSP, ou intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, est un professionnel qui présente, propose ou aide à conclure des opérations de banque, comme un crédit immobilier, à titre habituel et contre rémunération. Le courtier en crédit et le mandataire d'une banque sont tous deux des IOBSP, inscrits au registre de l'ORIAS.

En pratique

La définition vient de l'article L519-1 du Code monétaire et financier : exerce l'intermédiation toute personne qui, à titre habituel et contre une rémunération ou un autre avantage économique, présente, propose ou aide à la conclusion d'opérations de banque, sans se porter ducroire. L'IOBSP agit en vertu d'un mandat (article L519-2). Le Code distingue quatre catégories (article R519-4) : le courtier, le mandataire exclusif et le mandataire non exclusif, et le mandataire d'intermédiaire. Tout IOBSP s'immatricule au registre unique tenu par l'ORIAS (article L546-1) et justifie d'une capacité professionnelle : 150 heures de formation au niveau I (article R519-8), 80 heures au niveau II (article R519-9), ou l'expérience complétée par une formation plus courte. La personne qui se limite à indiquer un établissement ou à transmettre les coordonnées d'un client n'est pas IOBSP (article R519-2) : le Code l'appelle indicateur (article R519-5).

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Questions fréquentes

Que veut dire IOBSP ?

Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement. Le terme désigne toutes les catégories d'intermédiaires du crédit : courtier, mandataire exclusif, mandataire non exclusif et mandataire d'intermédiaire.

Quelle formation pour devenir IOBSP ?

Le niveau dépend de la catégorie. Courtiers, mandataires non exclusifs et leurs mandataires relèvent du niveau I : 150 heures de formation, ou un an d'expérience dans des fonctions liées complété par une formation (article R519-8). Les mandataires exclusifs et leurs mandataires relèvent du niveau II : 80 heures, ou un an d'expérience complété par 40 heures de formation (article R519-9).

Un apporteur d'affaires est-il un IOBSP ?

Non, tant qu'il se limite à indiquer un établissement ou un intermédiaire, ou à transmettre les coordonnées d'un client : il est alors indicateur, au sens de l'article R519-2. La fiche apporteur d'affaires détaille ce qu'un courtier peut lui verser.