IOBSP
Mis à jour le par Matthieu Daumain
Définition
Un IOBSP, ou intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, est un professionnel qui présente, propose ou aide à conclure des opérations de banque, comme un crédit immobilier, à titre habituel et contre rémunération. Le courtier en crédit et le mandataire d'une banque sont tous deux des IOBSP, inscrits au registre de l'ORIAS.
En pratique
La définition vient de l'article L519-1 du Code monétaire et financier : exerce l'intermédiation toute personne qui, à titre habituel et contre une rémunération ou un autre avantage économique, présente, propose ou aide à la conclusion d'opérations de banque, sans se porter ducroire. L'IOBSP agit en vertu d'un mandat (article L519-2). Le Code distingue quatre catégories (article R519-4) : le courtier, le mandataire exclusif et le mandataire non exclusif, et le mandataire d'intermédiaire. Tout IOBSP s'immatricule au registre unique tenu par l'ORIAS (article L546-1) et justifie d'une capacité professionnelle : 150 heures de formation au niveau I (article R519-8), 80 heures au niveau II (article R519-9), ou l'expérience complétée par une formation plus courte. La personne qui se limite à indiquer un établissement ou à transmettre les coordonnées d'un client n'est pas IOBSP (article R519-2) : le Code l'appelle indicateur (article R519-5).
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Referys pour les courtiers en créditQuestions fréquentes
Que veut dire IOBSP ?
Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement. Le terme désigne toutes les catégories d'intermédiaires du crédit : courtier, mandataire exclusif, mandataire non exclusif et mandataire d'intermédiaire.
Quelle formation pour devenir IOBSP ?
Le niveau dépend de la catégorie. Courtiers, mandataires non exclusifs et leurs mandataires relèvent du niveau I : 150 heures de formation, ou un an d'expérience dans des fonctions liées complété par une formation (article R519-8). Les mandataires exclusifs et leurs mandataires relèvent du niveau II : 80 heures, ou un an d'expérience complété par 40 heures de formation (article R519-9).
Un apporteur d'affaires est-il un IOBSP ?
Non, tant qu'il se limite à indiquer un établissement ou un intermédiaire, ou à transmettre les coordonnées d'un client : il est alors indicateur, au sens de l'article R519-2. La fiche apporteur d'affaires détaille ce qu'un courtier peut lui verser.
Sources
- Code monétaire et financier, article L519-1 (définition de l'IOBSP), Légifrance
- Code monétaire et financier, article L519-2 (mandat), Légifrance
- Code monétaire et financier, article R519-2 (exclusion de l'indicateur), Légifrance
- Code monétaire et financier, article R519-4 (les quatre catégories), Légifrance
- Code monétaire et financier, article L546-1 (immatriculation au registre unique), Légifrance
- Code monétaire et financier, article R519-8 (capacité professionnelle de niveau I), Légifrance
- Code monétaire et financier, article R519-9 (capacité professionnelle de niveau II), Légifrance
Termes liés
ORIAS
L'ORIAS tient le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance. Inscription d'un IOBSP, frais annuels et renouvellement.
COBSP
COBSP : courtier en opérations de banque et en services de paiement, la première catégorie d'IOBSP. Définition, ORIAS et formation de niveau I.
Mandataire IOBSP
Le mandataire IOBSP agit pour le compte d'un ou plusieurs établissements de crédit. Différence entre mandataire exclusif et non exclusif.
MIOBSP
MIOBSP : mandataire d'intermédiaire en opérations de banque, qui agit pour le compte d'un courtier ou d'un mandataire. Définition et règles.
Autres définitions
Prescripteur
Un prescripteur recommande un professionnel à une personne qui en a besoin, sans être lui-même le client. Définition et exemples, immobilier et crédit.
Apporteur d'affaires
Un apporteur d'affaires met en relation un professionnel et un futur client, souvent contre une commission. Définition et cadre, immobilier et crédit.
ORIAS
L'ORIAS tient le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance. Inscription d'un IOBSP, frais annuels et renouvellement.
COBSP
COBSP : courtier en opérations de banque et en services de paiement, la première catégorie d'IOBSP. Définition, ORIAS et formation de niveau I.
Mandataire IOBSP
Le mandataire IOBSP agit pour le compte d'un ou plusieurs établissements de crédit. Différence entre mandataire exclusif et non exclusif.
MIOBSP
MIOBSP : mandataire d'intermédiaire en opérations de banque, qui agit pour le compte d'un courtier ou d'un mandataire. Définition et règles.