COBSP
Mis à jour le par Matthieu Daumain
Définition
Le COBSP, courtier en opérations de banque et en services de paiement, est l'intermédiaire du crédit immatriculé au registre du commerce et des sociétés pour l'activité de courtage. Il exerce sans lien d'exclusivité avec un établissement, s'inscrit à l'ORIAS et justifie d'une capacité professionnelle de niveau I.
En pratique
Le courtier est la première des quatre catégories d'IOBSP (article R519-4 du Code monétaire et financier). Il se distingue du mandataire exclusif, lié par contrat à un seul établissement. Sa capacité professionnelle relève du niveau I : 150 heures de formation, ou un an d'expérience dans des fonctions liées complété par une formation (article R519-8). Il s'inscrit à l'ORIAS et peut s'appuyer sur des mandataires d'intermédiaire. Au quotidien, son activité repose sur ses prescripteurs : agents immobiliers, notaires, anciens emprunteurs.
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Referys pour les courtiers en créditQuestions fréquentes
Quelle différence entre un COBSP et un mandataire IOBSP ?
Le courtier n'a pas de lien d'exclusivité avec un établissement ; le mandataire exclusif travaille, pour une catégorie d'opérations, avec une seule banque ; le mandataire non exclusif détient un ou plusieurs mandats d'établissements (article R519-4).
Quelle formation pour être COBSP ?
Le niveau I : 150 heures de formation, ou un an d'expérience dans des fonctions liées complété par une formation (article R519-8 du Code monétaire et financier).
Sources
- Code monétaire et financier, article R519-4 (les quatre catégories), Légifrance
- Code monétaire et financier, article R519-8 (capacité professionnelle de niveau I), Légifrance
- Code monétaire et financier, article L546-1 (immatriculation au registre unique), Légifrance
- ORIAS, guide d'inscription des COBSP, septembre 2025
Termes liés
IOBSP
IOBSP : intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement. Définition, les quatre statuts, l'ORIAS et la formation obligatoire.
ORIAS
L'ORIAS tient le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance. Inscription d'un IOBSP, frais annuels et renouvellement.
MIOBSP
MIOBSP : mandataire d'intermédiaire en opérations de banque, qui agit pour le compte d'un courtier ou d'un mandataire. Définition et règles.
Prescripteur
Un prescripteur recommande un professionnel à une personne qui en a besoin, sans être lui-même le client. Définition et exemples, immobilier et crédit.
Autres définitions
Prescripteur
Un prescripteur recommande un professionnel à une personne qui en a besoin, sans être lui-même le client. Définition et exemples, immobilier et crédit.
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Un apporteur d'affaires met en relation un professionnel et un futur client, souvent contre une commission. Définition et cadre, immobilier et crédit.
IOBSP
IOBSP : intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement. Définition, les quatre statuts, l'ORIAS et la formation obligatoire.
ORIAS
L'ORIAS tient le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance. Inscription d'un IOBSP, frais annuels et renouvellement.
Mandataire IOBSP
Le mandataire IOBSP agit pour le compte d'un ou plusieurs établissements de crédit. Différence entre mandataire exclusif et non exclusif.
MIOBSP
MIOBSP : mandataire d'intermédiaire en opérations de banque, qui agit pour le compte d'un courtier ou d'un mandataire. Définition et règles.