Aller au contenu principal

Mandataire IOBSP

Mis à jour le par Matthieu Daumain

Définition

Le mandataire IOBSP présente des crédits pour le compte d'un établissement, en vertu d'un mandat. Le mandataire exclusif est tenu de travailler avec un seul établissement pour une catégorie d'opérations ; le mandataire non exclusif détient un ou plusieurs mandats.

En pratique

Le Code monétaire et financier range les mandataires dans deux catégories d'IOBSP (article R519-4). Le mandataire exclusif est soumis à l'obligation contractuelle de travailler « exclusivement avec l'une de ces entreprises » pour une catégorie d'opérations ; sa capacité professionnelle relève du niveau II, soit 80 heures de formation, ou un an d'expérience complété par 40 heures de formation (article R519-9). Le mandataire non exclusif agit en vertu d'un ou plusieurs mandats non exclusifs et relève du niveau I, comme le courtier (article R519-8). Les deux s'inscrivent à l'ORIAS. Le mandataire d'intermédiaire est une catégorie distincte : il agit pour le compte d'un autre intermédiaire.

Courtier en crédit : suivre tes prescripteurs, tes banques et tes emprunteurs financés au même endroit ?

Referys pour les courtiers en crédit

Questions fréquentes

Mandataire exclusif ou courtier : quelle différence ?

Le mandataire exclusif est lié par contrat à un seul établissement pour une catégorie d'opérations ; le courtier n'a pas de lien d'exclusivité (article R519-4).

Un mandataire IOBSP est-il un mandataire immobilier ?

Non : le mandataire immobilier relève de la loi Hoguet et travaille sur la vente de biens, le mandataire IOBSP relève du Code monétaire et financier et travaille sur le financement. Les deux métiers se croisent sur le même projet d'achat.